{"id":35808,"date":"2024-05-27T11:00:04","date_gmt":"2024-05-27T11:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/conchamoreno.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-02-13T18:31:51","modified_gmt":"2025-02-13T18:31:51","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conchamoreno.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information (LSSI)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.- Donn\u00e9es d'identification<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  • Nom de domaine : www.conchamoreno.com<\/li>\n
  • Nom commercial : CONCHA MORENO<\/li>\n
  • Nom de l’entreprise : CONCHA MORENO S.L.<\/li>\n
  • NUM\u00c9RO DE TVA : B12975470<\/li>\n
  • Si\u00e8ge social : CALLE TERUEL N.\u00ba 4, LOCAL 1<\/li>\n
  • T\u00e9l\u00e9phone : 964316119<\/li>\n
  • Courriel : .CONCHA@CONCHAMORENO.COM<\/li>\n<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    3.- Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Utilisation de cookies<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Politique de liaison<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Droit applicable et juridiction<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’ex\u00e9cution de l’obligation sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de l’utilisation de ce site ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information (LSSI) CONCHA MORENO S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dans le but de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce […]<\/p>\n","protected":false},"author":266,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-35808","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvis juridique - Concha Moreno - Alquiler de apartamentos en Oropesa<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conchamoreno.com\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis juridique - Concha Moreno - Alquiler de apartamentos en Oropesa\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information (LSSI) CONCHA MORENO S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dans le but de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/conchamoreno.com\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Concha Moreno - Alquiler de apartamentos en Oropesa\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-02-13T18:31:51+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/conchamoreno.com\/fr\/avis-juridique\/\",\"url\":\"https:\/\/conchamoreno.com\/fr\/avis-juridique\/\",\"name\":\"Avis juridique - Concha Moreno - Alquiler de apartamentos en Oropesa\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/conchamoreno.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-05-27T11:00:04+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-13T18:31:51+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/conchamoreno.com\/fr\/avis-juridique\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/conchamoreno.com\/fr\/avis-juridique\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/conchamoreno.com\/fr\/avis-juridique\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\/\/conchamoreno.com\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Avis juridique\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/conchamoreno.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/conchamoreno.com\/\",\"name\":\"Concha Moreno - Alquiler de apartamentos en Oropesa\",\"description\":\"Inmobiliaria en Oropesa del Mar especializada en el alquiler vacacional. 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